J.O. 59 du 10 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04729

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Arrêté du 8 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : JUSA0400053A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est mis fin, à compter du 11 février 2004, aux fonctions de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice, exercées par M. Flavien Errera, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.